Conditions générales de vente

EXEMPLE A MODIFIER

1. Objet

Les présentes CGVU définissent les droits et obligations de l'entreprise et des clients dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site [nom de ton site].

2. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGVU.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L'entreprise se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas d'indisponibilité du produit.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via d'autres moyens de paiement proposés sur le site.

4. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.

5. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.